Document Vendu Pour Pieces Detachees

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L'interdiction de vendre un véhicule non roulant pour pièces détachées à un particulier. Si le véhicule n'est plus en état de rouler, il est . Toutefois, on peut aussi vendre une voiture pour pièces détachées. . et vous mettez la même chose sur le certificat de vente, car c'est prévu sur ce document. Mais cet usage doit être strictement personnel : le propriétaire ne peut pas revendre son véhicule en pièces détachées. Véhicule roulant. Si, à l'inverse, le véhicule . Vendre un véhicule pour pièces détachées à un particulier. Vous avez un vieux véhicule que vous ne conduisez plus et au lieu de le vendre tel . Comment vendre une voiture pour pièces détachées - Le blog . rachat de voiture, qui nécessite tous les documents nécessaires à la vente. . (ou de ses pièces détachées) est interdite et passible d'amende. . ne peut pas être vendu à un particulier, même en pièces détachées. Suivez les démarches pour vendre votre voiture pour les pièces détachées. Que dit la loi en la matière ? Quelles conditions faut-il respecter ? Et combien d'argent . Votre voiture est tellement vieille et rongée par les ennuis mécaniques et la rouille que l'unique moyen d'en retirer quelque chose est de la vendre pour pièces à . Plus aucun document du contrôle technique ou de la carte grise ne peut être délivré avec une mention « véhicule non roulant ». Si le propriétaire . Vous cherchez à tirer bénéfice de votre vieille auto en vendant ses pièces détachées. La loi française autorise ce type de transaction auprès d'un particulier ou .

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